Une politique fiscale digne de ce nom

Nous serons tous touchés.

Tous les habitants par la hausse de la taxe d'habitation. Les propriétaires et nombre de locataires, à qui elle est répercutée, par la hausse de la taxe foncière sur le bâti.

Pour ceux qui ne se souviendraient plus de la manière dont tout cela fonctionne nous vous invitons à prendre connaissance du rappel que nous vous avons préparé.

Depuis de nombreuses années une politique fiscale raisonnable préside, tant pour la Région Île de France et le Département des Yvelines en général qu'au Vésinet en particulier.

C'est ainsi que les taux étaient inchangés depuis 2003 pour la commune et le département, depuis 2005 pour la Région.

La publication réalisée par l'administration montre bien cela :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees?pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&espId=-1&sfid=4502

Foncier bâti	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Yvelines	4,50%	4,55%	4,60%	4,60%	4,60%	4,60%	4,60%	4,60%
Île de Fr.	0,87%	0,87%	0,87%	0,87%	1,07%	1,27%	1,27%	1,27%

En 2009 comme vous le verrez sur vos feuilles d'imposition foncière, la Région et le Département n'ont rien modifié. Les taux demeurent respectivement à 4,60% et 1,27%.

Il faut dire que la hausse automatique des bases apporte mécaniquement des ressources additionnelles aux collectivités ce qui justifie de réserver les hausses des taux pour des projets mûrement pesés et réfléchis.

On ne pourra que féliciter le Département et la Région qui s'efforcent de remplir leurs obligations, malgré le désengagement de l'État, sans pressurer contribuables et citoyens.

Une étude, même superficielle, des premières feuilles d'imposition permet de voir que la majorité municipale a rompu avec cette attitude de protection de ses concitoyens, d'autant plus nécessaire que la crise n'épargne personne.

Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour imaginer que ces hausses scandaleuses toucheront bien davantage les classes les plus modestes et les classes dites "moyennes" que ceux d'entre nous qui disposent de davantage.

Il sera encore plus difficile de venir s'installer au Vésinet entre les âges de trente et quarante ans.

Cela va non seulement renforcer à l'extérieur le sentiment que notre Ville n'est pas une ville ouverte à tous mais de surcroit cela risque de compliquer à terme les cessions immobilières.

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La douloureuse est ... douloureuse.

Jugez-en.

Majorée de la hausse du coût de la vie (2,5% en 2009) la hausse sera au minimum égale à 102,5 (hausse mécanique) que multiplie 1,5 (hausse voulue par le RPV) égale 153,75 (une hausse de 53,75%, aux décimales près, par rapport à l'année passée).

C'est que montre la feuille que nous publions ci-dessous et dont nous avons caviardé l'adresse, vous le comprendrez.
En jaune la hausse de la taxe foncière, en rose la hausse des autres impôts locaux qui lui sont liés, en vert l'illustration de la sagesse du Département et de la Région. (lire notre article "Une politique fiscale digne de ce nom")

C'est ce que fera apparaitre vos avis d'imposition à la taxe d'habitation dès le mois prochain.

Mais cela peut-être encore pis si d'aventure vous avez réalisé des travaux ou des agrandissements dans votre maison ou votre appartement. Dans ce cas l'administration peut être amenée à augmenter la base de référence en fonction de l'amélioration de la valeur locative cadastrale qu'elle va déterminer.

Si vous vous trouvez dans cette difficulté n'hésitez pas à nous contacter, nous essaierons de voir avec vous s'il existe des possibilités d'adoucir la pilule. contact@lesvigilants.info

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Comment cela fonctionne

Comme chacun sait le calcul de la taxe d'habitation (payée par la quasi totalité des habitants d'une commune) et les taxes foncières (payées par les propriétaires, qui les répercutent très souvent sur les locataires) est basé sur la valeur locative cadastrale.

Le calcul de cette valeur est complexe. L'administration retient tous les m² habitables (contrairement à la Loi CARREZ, même les m² sans hauteur sous plafond comptent) auxquels elle ajoute des surfaces pondérées pour les sous-sols, garages et greniers non-habitables.

D'autres paramètres viennent modifier la surface ainsi obtenue tels que le nombre de salles d'eau, de toilettes etc...

Établie en fonction des déclarations effectuées par tous les propriétaires en 1970, elle n'a pas été modifiée depuis, sauf lorsque des modifications officielles ont été apportées aux constructions et notifiées au Centre des Impôts Fonciers.

L'administration dispose dans ce cas des demandes de permis de travaux et de permis de construire.
Il faut dire que jusqu'à l'avènement de l'informatique au milieu des années 1990, la saisie était très approximative et que les bases du cadastre sont encore relativement imprécises.

Tous les ans la valeur locative cadastrale est majorée d'un coefficient de hausse du coût de la vie voté avec la Loi de Finances par le parlement. Pour 2009 ce taux a été fixé à 2,5%.

Chaque année, en janvier/février, l'État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction de ses besoins de financement.

Inutile de dire qu'en votant les taux de 2009 en décembre 2008, la Ville du Vésinet a réalisé un exercice d'approximation redoutable.

Ceci explique peut-être pourquoi, au moment où la Ville s'apprête à recevoir un produit majoré de près de 3 millions d'euros par rapport à l'année précédente, les placements effectués par M. VLIEGHE au mois de mars et dont on sait les débats qu'ils ont occasionnés sont encore pléthoriques.

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Des politiques peu soucieux de leurs administrés

L'étude, même superficielle, de nos feuilles d'imposition montre que la majorité municipale n'a non seulement pas appliqué ce principe de prudence fiscale mais pis encore :

• qu'elle a laissé filer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui bondit de 9,32% (pas sûr que les vésigondins aient noté une sensible amélioration du Service depuis dix-huit mois que la nouvelle équipe gère les affaires de la Ville).
  
  
• qu'elle a laissé filer de +83,33% la taxe spéciale d'équipement (prélevée au profit des établissements publics fonciers à caractère industriel ou commercial relevant de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme qui stipule pourtant qu'aucune opération de ce type d'établissements ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle il opère).
  
  
• qu'elle a laissé filer de +130,00% la cotisation au Syndicat de Communes (sans même aborder le sujet lors du débat d'orientation budgétaire).

On ne pourra que regretter que, investis après une campagne dont la démagogie ne le disputait qu'à leur conviction qu'ils ne seraient pas élus, les membres de la nouvelle majorité municipale n'aient pas mis leur point d'honneur à se trouver des compétences pour le bien de la Ville et de leurs concitoyens.

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QUO NON ASCENDET

On n'est jamais mieux servi que par soi même.

A peine confirmé dans ses fonctions, après sa mise à l'épreuve du mois d'avril (voir notre rubrique EN BREF du 30 avril), le nouveau Directeur Général des Services s'est un peu lâché.

Les travaux entrepris dans la maison de fonction (notre rubrique EN BREF du 5 juin) que lui a attribué la Ville sont en train de subir une envolée magnifique.

Initialement estimés à 40.000 €, ils dépasseront finalement les 80.000 € (plus d'un demi million de francs) et ce sans prendre en compte les travaux réalisés par la Ville en régie (avec son propre personnel).

Deux hypothèses :

1. Le précédent Directeur Général habitait un taudis ?
2. Serait-ce le pourquoi les villes de Milly la Forêt et Dourdan n'ont pas pu (su) garder le très cher WEBER ?

Mais qu'est-ce que 80.000 euros ?

Dans le dernier numéro de la gazette des communes (n° 1992 du 10 août 2009) on trouve en page 129 pas moins de 10 annonces de recrutement de cadres et d'employés territoriaux que le D.G.S. a envoyé avant son départ en vacances.





Parmi ses offres d'emploi, au moins 5 d'entre elles (Responsable du développement durable, Rédacteur à l'urbanisme, Contrôleur de Gestion, Responsable des Achats, Techniciens...) sont des créations.

Lors des élections municipales de mars 2008, les effectifs de la Ville étaient inférieurs à 350. Lors du vote du compte administratif 2008 les effectifs s'étaient déjà envolés pour passer la barre des 400.

QUO NON ASCENDET ?

Les amis du Maire (MBA au MIT) et de l'adjoint aux Finances (HEC) vont prier pour qu'ils ne subissent pas le sort d'un certain Nicolas FOUQUET, surintendant des finances de Louis XIV.


Deux bémols à cette explosion des dépenses de personnel :

• la situation des agents en place n'est pas fameuse : il vaut mieux avoir été embauché sous VEINTRAUD qu'avant,
• les services à la population ne profitent pas de cette manne : on parle même de mesures visant à refuser des enfants dans les Centres de Loisir pour ne pas devoir embaucher de personnel...