- Non communication de décisions
En dépit de l'obligation d'informer le Conseil de toutes les décisions prises en vertu du mandat voté le 2 avril 2008, A.Michel avait observé que ses demandes d'informations sur des numéros d'ordre absents n'avaient pas été traitées.
En préambule et avec un mépris non dissimulé le maire déclare : "vous ne pouvez ignorer que toute demande formulée auprès de l'administration lui laisse un délai de deux mois pour y répondre..."
Cette réponse montre clairement que pour le maire M. Michel est uniquement un administré et non un élu.
Elle montre aussi que pour pouvoir abriter certaines de ses décisions le maire et son directeur général entendent utiliser toutes les ficelles plutôt que de pratiquer la transparence que clamait haut et fort le candidat Varese.
En suite de cette observation A. Michel finit par apprendre qu'effectivement deux décisions n'ont pas été communiquées.
Observation faite il s'avère que c'était des décisions dont la communication pouvait embarrasser le maire. Deux autres décisions ont été créées puis annulées, sans aucune information ni sur le pourquoi de la création ni sur celui de l'annulation. - Réunion du groupe de la majorité
M. Michel avait mis en cause l'utilisation des ressources de la Ville pour le seul intérêt de la liste RPV. Seule justification invoquée par le maire : "aucune aide, ni participation n'est demandée au personnel communal ..."
Espérons que le maire a mesuré son écrit. - Approbation des travaux des commissions permanentes Le maire en réponse à M. Michel abat son jeu.
Au mépris du règlement intérieur qu'il a lui même édicté il considère que les commissions ne sont que de simples chambres d'enregistrement. Le travail est réalisé en amont par le conseil d'adjoints qui ultérieurement associe les commissions avant de présenter les projets au Conseil Municipal.
Avec toujours plus de mépris le maire fustige l'élu auquel il reproche de ne pas avoir proposer de contre-projet ou d'alternative au projet budgétaire de l'équipe majoritaire.
L'avantage de ne plus tenir le moindre compte-rendu des réunions de commission finance est de permettre des affirmations aussi gratuites. Certains membres de la commission finances ont parfait souvenir des propositions faites par la liste LVSD. - La gestion du personnel communal
Comme aurait dit un certain Raymond Barre "les faits ont la vie dure" !
Désireux de se donner le beau rôle le maire affirme "un syndicat n'est pas un problème mais une opportunité."
Mais l'enregistrement de la séance du 24 juin montre que le maire souffre si mal la présence du syndicat F.O. qu'il n'hésite pas à déballer sur la place publique une sordide affaire de cimetière avec l'apparent espoir de mettre ce syndicat dans l'embarras.
Pour le reste la réponse du maire élude les questions. - Les attributions des adjoints et conseillers municipaux délégués
Le maire prétend que les arrêtés de délégation joints au courrier démontrent l'absence de toute difficulté.
Comme l'a fait remarquer M. Michel lors du conseil du 24 juin il n'existe aucun arrêté permettant à M. Potier de suppléer M. Conte.
En conséquence celui-ci est dans la plus parfaite illégalité puisque présidant en lieu et place du maire une commission d'appel d'offres attribuant des marchés à une entreprise qui l'emploie.
La probité de M. Conte n'est pas l'objet du débat.
La question c'est le respect par la Ville des règles de Droit pour s'éviter des recours où elle ne manquera pas de se faire condamner.
Espérons que les services de la Sous-préfecture que le maire invoque à longueur de page sauront lui éviter de persister dans l'erreur et l'illégalité.
Espérons qu'une fois qu'il aura compris son erreur le maire saura abdiquer son arrogance permanente et présenter à M. Michel les excuses qu'il mérite.
mardi 29 juin 2010
Le fonctionnement de la mairie
Le projet de MJC et de salle polyvalente
M. Michel s'indigne d'avoir découvert fin mai lors d'une commission élargie un projet pratiquement finalisé sans jamais avoir été tenu informé de l'avancement de ce projet et a fortiori avoir pu y répondre.
Comme il l'a déclaré lors de la séance du 24 juin, tant pour le projet d'Espace 55 que pour le projet de complexe multi-activités sur la place du Marché des groupes de pilotage avaient été constitués en y associant toutes les tendances du Conseil. C'est ce qu'il demande de voir créer pour le projet MJC.
Le maire feint de ne pas avoir compris les remarques.
Il affirme avoir informé les élus en tenant deux réunions, celle de janvier où le projet annoncé était à côté de l'école Pallu, celle de mai où le nouveau projet était dévoilé.
Le fait qu'il n'y ait eu aucune réunion dans l'intervalle prouve bien que la réclamation de M. Michel est fondée.
Mais la mauvaise foi du maire ne connait pas de limites !
Si l'on se souvient de l'énergie que le maire a déployé du temps qu'il était dans l'opposition pour exiger un référendum contre la reconstruction d'une patinoire en centre-ville, à moins de 20 mètres des lieu et place des locaux incendiés, emplacement qui satisfaisait les Vésigondins depuis plus de trente ans, on ne peut que mesurer la perversité de celui qui écrit à M. Michel :
"Soyons sérieux ! La reconstruction à 20 mètres des lieu et place des locaux actuels, emplacement qui satisfait les utilisateurs depuis des décennies n'est pas de nature à troubler le jugement des Vésigondins et n'est pas un sujet de débat et encore moins le prétexte à la mise en place d'une "usine à gaz" avec un référendum local..."
Ceux qui de bonne foi ont cru aux aspirations de M. Varese pour plus de démocratie locale, ceux qui l'ont aidé à recueillir les pétitions en 2004, ceux qui ont voté pour cette volonté afficher de donner la parole aux citoyens, savent désormais à quel point l'homme est cynique.
Comme il l'a déclaré lors de la séance du 24 juin, tant pour le projet d'Espace 55 que pour le projet de complexe multi-activités sur la place du Marché des groupes de pilotage avaient été constitués en y associant toutes les tendances du Conseil. C'est ce qu'il demande de voir créer pour le projet MJC.
Le maire feint de ne pas avoir compris les remarques.
Il affirme avoir informé les élus en tenant deux réunions, celle de janvier où le projet annoncé était à côté de l'école Pallu, celle de mai où le nouveau projet était dévoilé.
Le fait qu'il n'y ait eu aucune réunion dans l'intervalle prouve bien que la réclamation de M. Michel est fondée.
Mais la mauvaise foi du maire ne connait pas de limites !
Si l'on se souvient de l'énergie que le maire a déployé du temps qu'il était dans l'opposition pour exiger un référendum contre la reconstruction d'une patinoire en centre-ville, à moins de 20 mètres des lieu et place des locaux incendiés, emplacement qui satisfaisait les Vésigondins depuis plus de trente ans, on ne peut que mesurer la perversité de celui qui écrit à M. Michel :
"Soyons sérieux ! La reconstruction à 20 mètres des lieu et place des locaux actuels, emplacement qui satisfait les utilisateurs depuis des décennies n'est pas de nature à troubler le jugement des Vésigondins et n'est pas un sujet de débat et encore moins le prétexte à la mise en place d'une "usine à gaz" avec un référendum local..."
Ceux qui de bonne foi ont cru aux aspirations de M. Varese pour plus de démocratie locale, ceux qui l'ont aidé à recueillir les pétitions en 2004, ceux qui ont voté pour cette volonté afficher de donner la parole aux citoyens, savent désormais à quel point l'homme est cynique.
Le secret qui entoure les réflexions des conseils de quartier
Une fois de plus le maire ne répond pas à la question posée.
M. Michel fait observer que l'élu qu'il est n'a pas connaissance des décisions prises ou des observations faites par les conseils de quartier, que l'habitant qu'il est n'est même pas informé pour ce qui concerne son propre quartier.
Le maire se défausse en prétendant que c'est aux Conseils de quartiers de communiquer avec la population.
Chacun sait que les Conseils de quartier ont été nommés par le maire dont ils tirent leur pouvoir et leurs moyens.
Cette affirmation est donc d'une hypocrisie éhontée.
M. Michel fait observer que l'élu qu'il est n'a pas connaissance des décisions prises ou des observations faites par les conseils de quartier, que l'habitant qu'il est n'est même pas informé pour ce qui concerne son propre quartier.
Le maire se défausse en prétendant que c'est aux Conseils de quartiers de communiquer avec la population.
Chacun sait que les Conseils de quartier ont été nommés par le maire dont ils tirent leur pouvoir et leurs moyens.
Cette affirmation est donc d'une hypocrisie éhontée.
La publication restreinte de l'étude d'impact pour l'éco-quartier
"Par économie de temps je ne peux que vous renvoyer à mon courriel (...) qui se réfère à la législation en vigueur..."
La législation en question dit que tant qu'un projet n'est pas finalisé la collectivité n'est pas tenue de publier...
Ne pas être tenu ne veut pas dire ne pas avoir le droit.
Une fois de plus le maire s'abrite derrière l'interprétation de la législation pour s'exonérer des obligations les plus élémentaires.
La délibération du 17 décembre 2009 disait que la concertation permettrait de remplir les objectifs fixés par le commissaire enquêteur de "donner la plus large diffusion à l'étude d'impact..."
Clairement en interdisant aux Vésigondins de pouvoir emporter copie de l'étude le maire n'a pas respecté l'objet de la délibération et les recommandations de M. UGUEN
La législation en question dit que tant qu'un projet n'est pas finalisé la collectivité n'est pas tenue de publier...
Ne pas être tenu ne veut pas dire ne pas avoir le droit.
Une fois de plus le maire s'abrite derrière l'interprétation de la législation pour s'exonérer des obligations les plus élémentaires.
La délibération du 17 décembre 2009 disait que la concertation permettrait de remplir les objectifs fixés par le commissaire enquêteur de "donner la plus large diffusion à l'étude d'impact..."
Clairement en interdisant aux Vésigondins de pouvoir emporter copie de l'étude le maire n'a pas respecté l'objet de la délibération et les recommandations de M. UGUEN
Les attributions des adjoints et des conseillers délégués
Le maire prétend que les arrêtés de délégation joints au courrier démontrent l'absence de toute difficulté.
Comme l'a fait remarquer M. Michel lors du conseil du 24 juin il n'existe aucun arrêté permettant à M. Potier de suppléer M. Conte. En conséquence celui-ci est dans la plus parfaite illégalité puisque présidant en lieu et place du maire une commission d'appel d'offres attribuant des marchés à une entreprise qui l'emploie.
La probité de M. Conte n'est pas l'objet du débat.
La question c'est le respect par la Ville des règles de Droit pour s'éviter des recours où elle ne manquera pas de se faire condamner.
Espérons que les services de la Sous-préfecture que le maire invoque à longueur de page sauront lui éviter de persister dans l'erreur et l'illégalité.
Espérons qu'une fois qu'il aura compris son erreur le maire saura abdiquer son arrogance permanente et présenter à M. Michel les excuses qu'il mérite.
La probité de M. Conte n'est pas l'objet du débat.
La question c'est le respect par la Ville des règles de Droit pour s'éviter des recours où elle ne manquera pas de se faire condamner.
Espérons que les services de la Sous-préfecture que le maire invoque à longueur de page sauront lui éviter de persister dans l'erreur et l'illégalité.
Espérons qu'une fois qu'il aura compris son erreur le maire saura abdiquer son arrogance permanente et présenter à M. Michel les excuses qu'il mérite.
lundi 28 juin 2010
La sincérité du budget primitif 2010
Cette seconde page est un morceau d'anthologie.
Digne des plus grands équilibristes, R.Varese présente la dissolution du SIVU comme une contrainte imposée par la Sous-préfecture, responsable de tous les avatars subis.
Anticiper une demande votée par le conseil syndical le 21 décembre aurait selon lui été insincère.
Il omet de préciser qu'il connaissait dès 2008 le point de vue des communes et que si la demande n'a pas été votée en novembre c'est qu'au mépris de sa parole il a essayé de priver les villes de ce remboursement. (Voir à ce sujet l'article de PHENIX).
En termes de comptabilité, publique comme privée, sont sincères des prévisions qui intègrent, au moins sous forme de provisions, toutes les mauvaises nouvelles potentielles.
L'argument du maire est donc spécieux.
Dans le paragraphe suivant il énonce très sérieusement que le remboursement des subventions (devenues sans objet) reçues du Conseil Général ne constitue pas une dette mais une créance. Nous ne savons comment réagira l'élu qu'est A.Michel mais nous dirions "Robert tu attiges !".
La fin de la page 2 et le début de la page 3 voient à nouveau pointer le contexte national auxquelles sont jointes les pensées des grands économistes. No comment.
Digne des plus grands équilibristes, R.Varese présente la dissolution du SIVU comme une contrainte imposée par la Sous-préfecture, responsable de tous les avatars subis.
Anticiper une demande votée par le conseil syndical le 21 décembre aurait selon lui été insincère.
Il omet de préciser qu'il connaissait dès 2008 le point de vue des communes et que si la demande n'a pas été votée en novembre c'est qu'au mépris de sa parole il a essayé de priver les villes de ce remboursement. (Voir à ce sujet l'article de PHENIX).
En termes de comptabilité, publique comme privée, sont sincères des prévisions qui intègrent, au moins sous forme de provisions, toutes les mauvaises nouvelles potentielles.
L'argument du maire est donc spécieux.
Dans le paragraphe suivant il énonce très sérieusement que le remboursement des subventions (devenues sans objet) reçues du Conseil Général ne constitue pas une dette mais une créance. Nous ne savons comment réagira l'élu qu'est A.Michel mais nous dirions "Robert tu attiges !".
La fin de la page 2 et le début de la page 3 voient à nouveau pointer le contexte national auxquelles sont jointes les pensées des grands économistes. No comment.
Le mépris du maire vis à vis de M. Michel est palpable et confine au grotesque.
Après avoir énoncé que le caractère différé au 1er juillet mais avec effet rétroactif au 1er janvier des taux d'imposition justifierait selon lui que le budget reste en déséquilibre jusqu'au 24 juin (c.à.d. postérieurement à la lettre de M. Michel) et que le vote d'un budget supplémentaire règle ce déséquilibre.
Il pousse le cynisme jusqu'à essayer de faire accroire que ce serait les employés municipaux qui seraient responsable de ce vieux schéma budget primitif prématuré suivi d'un budget supplémentaire a posteriori. En vérité c'est lui et lui seul qui a imposé cette régression à la Ville.
Aucune commune sérieuse de la strate n'utilise plus cette gestion municipale de grand-papa.
Pis encore le maire se permet de suggérer à M. Michel que se dernier aurait besoin de se former.
Nul doute que M. Michel appréciera quand on sait que la comptabilité M14 lui est certainement mieux connue qu'à MM. Varese et Vlieghe. L'hôpital qui se moque de la charité.
Après avoir énoncé que le caractère différé au 1er juillet mais avec effet rétroactif au 1er janvier des taux d'imposition justifierait selon lui que le budget reste en déséquilibre jusqu'au 24 juin (c.à.d. postérieurement à la lettre de M. Michel) et que le vote d'un budget supplémentaire règle ce déséquilibre.
Il pousse le cynisme jusqu'à essayer de faire accroire que ce serait les employés municipaux qui seraient responsable de ce vieux schéma budget primitif prématuré suivi d'un budget supplémentaire a posteriori. En vérité c'est lui et lui seul qui a imposé cette régression à la Ville.
Aucune commune sérieuse de la strate n'utilise plus cette gestion municipale de grand-papa.
Pis encore le maire se permet de suggérer à M. Michel que se dernier aurait besoin de se former.
Nul doute que M. Michel appréciera quand on sait que la comptabilité M14 lui est certainement mieux connue qu'à MM. Varese et Vlieghe. L'hôpital qui se moque de la charité.
Exégèse de la réponse du maire
L'insolence supposée de la Gauche a poussé le premier de nos magistrats à quelques fautes de syntaxe qui traduisent sûrement sa fureur.
Relevons ainsi :
Dès les premiers mots le ton est donné : LVSD est un groupe politique minoritaire.
Indigné, le maire, conspue les "pères sauveurs et vertueux", invoque la crise majeure traversée par le pays et la situation dans laquelle il a trouvé la mairie, avant d'affirmer que la liste LVSD a jeté un doute sur l'honnêteté des élus et des fonctionnaires jusqu'en sous-préfecture.
Nous ne savons sûrement pas lire entre les lignes, nous qui n'avons pas trouvé la moindre allusion de ce type.
Enfin, après une première page oiseuse, le maire finit par proposer d'être précis et de répondre point par point. Bravo !
Rappelons-nous les points abordés par André Michel
Relevons ainsi :
- page 1, paragraphe 2 : votre groupe se complet pour se complait,
- page 2, paragraphe 3 : Et bien pour eh bien ou hé bien
- page 2, paragraphe 4 : nonobstant la coquille j'obverse pour j'observe on trouve aussi à une approximation prêt pour à une approximation près...
Dès les premiers mots le ton est donné : LVSD est un groupe politique minoritaire.
Indigné, le maire, conspue les "pères sauveurs et vertueux", invoque la crise majeure traversée par le pays et la situation dans laquelle il a trouvé la mairie, avant d'affirmer que la liste LVSD a jeté un doute sur l'honnêteté des élus et des fonctionnaires jusqu'en sous-préfecture.
Nous ne savons sûrement pas lire entre les lignes, nous qui n'avons pas trouvé la moindre allusion de ce type.
Enfin, après une première page oiseuse, le maire finit par proposer d'être précis et de répondre point par point. Bravo !
Rappelons-nous les points abordés par André Michel
- La sincérité du budget primitif 2010.
- Le projet de MJC et de salle polyvalente.
- La publication restreinte de l'étude d'impact de l'Eco-quartier.
- Le secret qui entoure les réflexions des conseils de quartier.
- Le fonctionnement de la Mairie.
Exégèse du courrier d'André Michel
La liste Le Vésinet Solidaire et Durable passe en revue un certain nombre de points qu'elle qualifie de dysfonctionnements récents.
Elle questionne en particulier :
- La sincérité du budget primitif 2010, notamment en ce qui concerne : le remboursement des subventions perçues du département au titre du projet de complexe multi-activités prévu place du marché, la restitution des sommes versées par les autres communes au titre du SIVU patinoire et la modification des taux d'imposition.
- Le projet de MJC et salle polyvalente, notamment en ce qui concerne l'élaboration de ce projet à l'insu de la commission officielle et la distribution d'un questionnaire tendancieux et la présentation de ce projet dans seulement trois des quartiers du Vésinet.
- La publication restreinte de l'étude d'impact de l'Eco-quartier, sans permettre de prendre copie des plus de 300 pages des documents.
- Le secret qui entoure les réflexions des conseils de quartier.
- Le fonctionnement de la Mairie, en particulier :
- la prise par le maire de décisions sans en référer au Conseil Municipal,
- l'utilisation des ressources de la collectivité pour le seul intérêt du groupe RPV,
- le fonctionnement des commissions permanentes,
- la gestion du personnel, notamment la mise à disposition des élus d'un organigramme fonctionnel complet et l'attitude vis à vis du syndicat F.O. récemment constitué,
- les attributions et délégations des conseillers municipaux, maires-adjoint et conseillers délégués.
vendredi 25 juin 2010
Commission d'appel d'offres
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres et du jury
Le code des marchés publics précise le mode d'élection des commissions d'appel d'offres et jurys.La composition de la commission d'appel d'offres est régie par l'article 22 du code des marchés publics, celle du jury par l'article 25.
Dans le silence des textes, la commission d'appel d'offres peut être désignée pour l'ensemble du mandat sur toutes les affaires qu'elle aura à traiter.
Cependant, une collectivité peut très bien désigner une commission d'appel d'offres dont la compétence est limitée à une affaire ou à un domaine particulier. Les délibérations correspondantes devront le spécifier.
Notons qu'un membre de la commission ou du jury ne peut pas assister aux séances concernant des affaires pour lesquels il aurait un intérêt personnel.
La composition :
Pour les régions, départements et communes, la commission d'appel d'offres est composée de l'exécutif de la collectivité (président ou maire) ou de son représentant, et de membres élus par l'assemblée délibérante de la collectivité. Ces membres élus par l'assemblée délibérante sont au nombre de 5, sauf pour les communes de moins de 3.500 habitants où ils sont au nombre de 3.
Par ailleurs, l'assemblée délibérante doit également élire des membres suppléants qui n'ont vocation à siéger à cette commission qu'en cas d'absence de titulaire, le surplus de membres élus (au delà du président ou son représentant + 5 membres ou 3 pour les communes de moins de 3.500 habitants) étant susceptible de vicier la procédure.
Le mode de désignation :
L'élection des membres élus par l'assemblée s'effectue selon la règle du scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Ce mode de désignation répond au principe général de la composition proportionnelle des commissions des assemblées locales telle qu'il a été affirmé par la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Par ailleurs, les règles de remplacement du III de l'article 24 permettent maintenant d'affirmer qu'un suppléant supplée à la représentation de sa liste, et non à la représentation d'un titulaire nommément désigné. Donc un titulaire n'a pas de suppléant affecté, et rien ne semble s'opposer à ce qu'une liste puisse comporter plus de suppléants que de titulaires et inversement.
Chaque membre de l'assemblée délibérante votera pour une seule liste. Pour que le vote puisse être valable, la liste qu'il mettra dans l'urne ne devra comporter aucune altération. Il n'a donc pas le choix de fixer un ordre différent que celui indiqué, de biffer un nom, d'en rajouter d'autres, de basculer un titulaire parmi les suppléants ou inversement, etc.
Bien que le code des marchés publics ne le précise pas, comme il s'agit d'un vote nominatif, il doit avoir lieu à bulletin secret, et non à main levée, ainsi qu'il est précisé dans la réponse ministérielle ci-dessous.
Vote à bulletin secret dans les conseils municipaux
Réponse ministérielle n°10870 du 22/01/2008
il est voté au scrutin secret : - soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
lundi 21 juin 2010
Que fait la police ?
La formule se poursuit
Un éditorial m'as-tu-vu...
Robert Varese est sensible aux ors et aux fastes.
Il a besoin que tous sachent combien il est important.
La venue du conseiller général et du président du Conseil Général à dix mois des élections cantonales ont justifié que le maire leur consacre son éditorial.
Incapable de comprendre l'opportunisme de la venue de ces deux personnages, le maire s'en sert pour son auto-promotion.
Quel dommage qu'il n'est pas été plus intéressé par l'urbanisme quand il s'agissait de représenter la Ville lors de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat de la C.C.B.S., quelle honte que cela serve à justifier la destruction du gymnase MATALOU.
Un éditorial m'as-tu-vu...
Robert Varese est sensible aux ors et aux fastes.
Il a besoin que tous sachent combien il est important.
La venue du conseiller général et du président du Conseil Général à dix mois des élections cantonales ont justifié que le maire leur consacre son éditorial.
Incapable de comprendre l'opportunisme de la venue de ces deux personnages, le maire s'en sert pour son auto-promotion.
Quel dommage qu'il n'est pas été plus intéressé par l'urbanisme quand il s'agissait de représenter la Ville lors de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat de la C.C.B.S., quelle honte que cela serve à justifier la destruction du gymnase MATALOU.
Le dossier "Culte de la personnalité" :
pas de culte de la personnalité ce mois-ci mais 3 pages pour mettre en valeur celui dont on dit qu'il remplacerait Robert Varese dès que celui-ci passera la main.
Sur le thème de "que fait la police ?" l'adjoint à la gestion du personnel, le recruteur de Xavier WEBER, celui qui géra, avec le talent que l'on sait, la réquisition du gymnase Cl. MATALOU, nous fait découvrir les mesures majeures de l'équipe municipale en faveur de la sécurité :
- La substitution au Contrat Local de Sécurité créé en 2000 d'un Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance conclu avec la Ville de Montesson.
- La modification des contrats de télésurveillance créés en 1990 et remaniés en 2003. Désormais sous l'impulsion de la Ville la Police Municipale devient un prestataire de service à titre onéreux.
- La poursuite des actions de sensibilisation à la sécurité routière par la Cellule SRMS. Initiée dès le mandat 1995 - 2001, cette action a permis à de nombreux écoliers et collégiens de se former aux règles les plus élémentaires de sécurité.
Trois articles d'information :
Un sur "les pompiers"
dont on ne reconnaîtra jamais trop le dévouement et le professionnalisme.
Un sur "United Underage".
Les 17.000 euros engagés par la Ville pour s'acquérir les bonnes grâces des 13-18 ans ont porté leurs fruits. Il y avait près de 600 spectateurs venus admirer et féliciter les jeunes artistes en herbe.
Un seul regret : toutes les actions qu'un tel budget aurait permis si on avait donné le pouvoir à l'imagination plutôt qu'à l'argent.
Un sur "Nicolas Vanier"
Les 14.500 euros engagés par les Villes du Vésinet et de Carrières sur Seine ont permis à 700 spectateurs de croire pendant une heure et demie qu'ils œuvraient pour l'avenir de la planète.
Le fait que la manifestation était gratuite pour eux, pas pour nous (20 € par spectateur), les a sûrement encouragé à venir, le cocktail ne nous permet pas d'oublier que M. Vanier a engrangé près de 12.000 euros pour cette causerie écolo-bobo.
Des brèves : 10 pages pour informer les Vésigondins sur les manifestations et les associations...
De la publicité
Les quatre tribunes des élus :
Celle de la majorité municipale (Rassemblement pour Le Vésinet) le maire qui n'avait pas assez de son éditorial règle ses comptes avec ses oppositions,
Celle de la liste Le Vésinet Solidaire et Durable nous rappelle que le maire se gargarise de formules qu'il ne contrôle pas, il "intente à l'honneur..."
Celle de la liste Union pour l'Avenir remarque la vacuité des discours et des actions du maire. Mme MOREL et ses trois colistiers ne signent toujours plus.
Claude CHATARD prouve à nouveau qu'il sait lire un budget. Il dénonce l'avant dernière lettre d'information intitulée "Spécial perspectives 2010-2014", consternante admission des dérives actuelles.
Un sur "les pompiers"
dont on ne reconnaîtra jamais trop le dévouement et le professionnalisme.
Un sur "United Underage".
Les 17.000 euros engagés par la Ville pour s'acquérir les bonnes grâces des 13-18 ans ont porté leurs fruits. Il y avait près de 600 spectateurs venus admirer et féliciter les jeunes artistes en herbe.
Un seul regret : toutes les actions qu'un tel budget aurait permis si on avait donné le pouvoir à l'imagination plutôt qu'à l'argent.
Un sur "Nicolas Vanier"
Les 14.500 euros engagés par les Villes du Vésinet et de Carrières sur Seine ont permis à 700 spectateurs de croire pendant une heure et demie qu'ils œuvraient pour l'avenir de la planète.
Le fait que la manifestation était gratuite pour eux, pas pour nous (20 € par spectateur), les a sûrement encouragé à venir, le cocktail ne nous permet pas d'oublier que M. Vanier a engrangé près de 12.000 euros pour cette causerie écolo-bobo.
Des brèves : 10 pages pour informer les Vésigondins sur les manifestations et les associations...
De la publicité
Les quatre tribunes des élus :
Celle de la majorité municipale (Rassemblement pour Le Vésinet) le maire qui n'avait pas assez de son éditorial règle ses comptes avec ses oppositions,
Celle de la liste Le Vésinet Solidaire et Durable nous rappelle que le maire se gargarise de formules qu'il ne contrôle pas, il "intente à l'honneur..."
Celle de la liste Union pour l'Avenir remarque la vacuité des discours et des actions du maire. Mme MOREL et ses trois colistiers ne signent toujours plus.
Claude CHATARD prouve à nouveau qu'il sait lire un budget. Il dénonce l'avant dernière lettre d'information intitulée "Spécial perspectives 2010-2014", consternante admission des dérives actuelles.
vendredi 18 juin 2010
mai 2010
La formule est désormais rodée
Un éditorial prétentieux... sous couvert de superflu et de nécessaire, le maire s'enfle de prétention pour affirmer une action culturelle d'importance.
A l'examen il s'agit de reconduire, à l'identique parfois, à la baisse souvent, les subventions accordées aux associations qui, elles, œuvrent en direction ou en faveur de la culture.
Entre deux, selon un scénario bien rôdé, s'attribuer une action ancienne. Ce mois-ci, invoquer les démarches en direction du ministère de la culture, action qui conduira un jour l'église Sainte Marguerite de l'inscription au classement.
En fin, une allusion à une nouvelle MJC qui se substituerait au projet de la place du marché, anéanti lors de sa prise de fonction.
Un éditorial prétentieux... sous couvert de superflu et de nécessaire, le maire s'enfle de prétention pour affirmer une action culturelle d'importance.
A l'examen il s'agit de reconduire, à l'identique parfois, à la baisse souvent, les subventions accordées aux associations qui, elles, œuvrent en direction ou en faveur de la culture.
Entre deux, selon un scénario bien rôdé, s'attribuer une action ancienne. Ce mois-ci, invoquer les démarches en direction du ministère de la culture, action qui conduira un jour l'église Sainte Marguerite de l'inscription au classement.
En fin, une allusion à une nouvelle MJC qui se substituerait au projet de la place du marché, anéanti lors de sa prise de fonction.
Le dossier "Culte de la personnalité" : en mai Josette Hubert !
Avec les ressources de la Ville (Théâtre, Place du Marché, église etc.) et nos impôts dépensés par dizaine de milliers d'euros on fait venir aux vœux du maire (invités triés sur le volet) l'Ensemble Ricercata de Paris, dont une des élèves habite au Vésinet et on déclare triomphalement encourager de jeunes talents.
Un article d'information :
La Ville réaménagerait la voirie communale.
Cette année avec 600.000 euros on refera les trottoirs du Bd des Etats-Unis (420 m) entre Bd Carnot et avenue Galliéni et on refera la voirie de la rue Circulaire entre route de Sartrouville et Bd Carnot (150 m).
On est loin des 1,7 km réalisés en moyenne par Jacques FRILLEY et les Services de la Ville lors du mandat précédent.
Heureusement la Ville met à l'étude la réfection de l'avenue des Pages dont le candidat Varese dénonçait l'état dans toutes ses réunions.
Des brèves : 15 pages pour informer les Vésigondins sur les manifestations et les associations...
De la publicité
Les quatre tribunes des élus :
Celle de la majorité municipale (Rassemblement pour Le Vésinet) plaide pour sa bonne volonté,
Celle de la liste Le Vésinet Solidaire et Durable réclame la démission du maire pour cause d'incompétence,
Celle de la liste Union pour l'Avenir dénonce le projet de bitumage du Vésinet. On ne peut que s'associer. Une remarque : seul D. Jonemann signe. Mme MOREL et ses trois colistiers ne signent plus.
Claude CHATARD quant à lui dénonce avec beaucoup de compétence les mystifications budgétaires.
jeudi 17 juin 2010
La Charte de l'environnement
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.
jeudi 10 juin 2010
Incompétence ou absence de tout scrupule : 6 évidences
- En préambule il est indiqué que de rigoureuses études de faisabilité ont été menées.
On connait le caractère rigoureux de tous les projets de l'équipe municipale actuelle, soyons donc rassurés.
Mais pourquoi ces rigoureuses études ont-elles été menées avant même que les Vésigondins se soient exprimés ?
- Le maire indique en fin de propos vouloir recueillir l'avis des Vésigondins pour le 22 juin 2010 et annonçe la tenue de trois réunions publiques pour les aider à prendre position. Belle initiative.
Mais pourquoi la dernière des trois réunions est-elle programmée le 23 juin !
- La page 2 est consacrée au projet de salle polyvalente sur la place du Marché. Parmi les inconvénients du site, outre les nuisances sonores pour les riverains, le maire indique "reprise des travaux" et "suppression des grandes animations : journée de l'Europe, semaine du développement durable".
On pourrait s'interroger sur le fait que les évènements concernés soient de grandes animations.
Mais pourquoi ce type d'animations ne peuvent-ils pas se tenir sur la dalle au Nord de la place ? La concurrence du marché le mardi et le samedi matin ?
Gageons que ces deux jours là, quelque fois par an, on pourrait-imaginer que le marché reprenne le chemin de la place de l'Eglise.
Personne ne peut vouloir la reprise des travaux et il eut certainement mieux valu qu'ils soient menés à terme du premier coup.
Mais n'est-ce pas le maire qui a affirmé à plusieurs reprises qu'il projetait de construire un bâtiment au Sud et d'aménager l'espace souterrain au Nord ?
Alors où est l'inconvénient ?
Le maire croit-il que les travaux pour une salle polyvalente seront plus gênants que ceux qu'il prévoit de déléguer à une entreprise privée ? - La page 3 est consacrée au projet déjà décidé par le maire, le remplacement du gymnase MATALOU et de la MJC actuelle par une MJC et un gymnase auxquels on ajouterait une salle polyvalente et un espace jeunesse.
Parmi les avantages du site le maire indique : "création d'un espace jeunesse" "absence de riverains" "proximité du centre-ville" "regroupement des équipements".
On ne demandera pas en quoi les équipements seraient mieux regroupés qu'aujourd'hui, puisque ce sera la même chose.
On ne demandera pas en quoi ce site serait plus en centre-ville que la place du marché, il n'en est rien.
Mais pourquoi mentionner la création d'un espace jeunesse comme un avantage spécifique au site ?
Le maire veut-il nous faire croire qu'aucun autre site ne pourrait accueillir un espace jeunesse ?
Parmi les inconvénients du site le maire indique : "linéaire du bâti" "pas de stationnement" "densification"
Deux de ces prétendus inconvénients n'en sont pas réellement : le linéaire du bâti existe déjà et la densification a déjà été votée dans le PLH intercommunal.
Mais pourquoi le maire ne mentionne-t-il pas comme un inconvénient la durée des travaux qui conduira à l'interruption des services offerts par la MJC et le gymnase pour de longs mois, peut-être même des années ?
Pourquoi le maire ne dit-il pas que son projet implique la destruction totale et la refondation du gymnase MATALOU ?
Croit-il vraiment que la structure actuelle pourrait supporter le poids d'une MJC à l'étage ?
Pourquoi ne mentionne-t-il pas en tant qu'inconvénient la perte financière que représentera la destruction du bâtiment actuel ?
Pourquoi le maire n'explique-t-il pas que la superficie des parcelles permettrait à un emplacement sans riverains d'aménager un programme ambitieux de logements aidés permettant de répondre aux besoins de la population (personnes âgées, étudiants, etc.) et de remplir une partie des obligations qu'impose la loi SRU ?
Pourquoi ne dit-il pas que son projet gaspille les capacités d'utilisation des parcelles ? - En tout petit et en blanc, sur-imprimé sur une des photos le maire a fait écrire : "l'actuelle MJC et le gymnase Claude MATALOU : deux équipements qui ne correspondent plus aux normes."
Comme le demande PHENIX dans son article, le maire nous prend-il pour des imbéciles ?
Pense-t-il nous faire accroire que les services de l'Etat, dans une récente opération, auraient réquisitionné pour traiter de santé publique un lieu qui ne serait pas aux normes ?
Comment pense-t-il expliquer qu'il n'ait pas pris d'arrêté de péril alors qu'il s'agit d'établissements recevant du public ?
- Enfin en page 4 on trouve le questionnaire, avec ce choix éminemment varésien, digne d'autres sondages menés par le RPV : "je souhaite une salle polyvalente construite place du marché" ou "je souhaite une salle polyvalente construite rue Villebois-Mareuil".
Pourquoi le Vésigondin ne peut-il pas dire qu'il souhaite une salle polyvalente construite ailleurs qu'en ces deux lieux ?
Pourquoi le Vésigondin ne peut-il pas dire qu'il ne souhaite pas de salle polyvalente ?
La prise illégale d'intérêt
LA PRISE ILLEGALE D'INTERET
Les mandats locaux peuvent présenter des risques pour ceux qui les exercent. Ainsi, arrive-t-il que dans certaines circonstances les élus se retrouvent poursuivis pour délit de prise illégale d’intérêts, ou d’octroi d’avantage injustifié. Souvent méconnues, ces infractions peuvent aboutir à une condamnation pénale si aucune précaution n’est prise. Elles sont conçues pour tous les types de mandats locaux, mais nous les examinerons sous l’angle des élus municipaux.NOTION DE PRISE ILLEGALE D’INTÉRET
DéfinitionLe délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L. 432-12 du nouveau code pénal :
« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».
Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.
Personnes pouvant être inculpées de prise illégale d’intérêt.
Le maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi pour cette infraction. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :
- les adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
- les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
- les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt (NB : attention, le complice de l’infraction est sanctionné par les mêmes peines que l’auteur de l’infraction. C’est ce que prévoit l’article L. 121-6 du nouveau code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction au sens de l’article L. 121-7 »).
Les sanctions encourues.
• peine maximale de 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende (art. L. 432-12)
• dans certains cas, le juge peut prononcer des peines complémentaires, qui ne sont pas à négliger [art. L. 432-17 du nouveau code pénal : interdiction des droits civils, civiques et de famille ; interdiction temporaire ou définitive d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ; confiscation des sommes ou objets irrégulièrement reçus ; affichage ou diffusion de la décision prononcée ; inéligibilité pendant une durée de cinq ans (art. L. 7 du code électoral)].
LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU DÉLIT
D’une manière générale, pour que le délit de prise illégale d’intérêt soit constitué deux conditions doivent être remplies :
1. l’élu doit avoir au moment de l’acte, la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement de l’affaire dans laquelle il a pris intérêt.
(La surveillance comprend des attributions telles que les missions de préparation, de proposition, de présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes).
2. l’élu concerné doit avoir pris, obtenu ou conservé un intérêt dans l’opération considérée.
(La notion d’intérêt est vaste : il peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif.
L’opération peut être l’attribution de travaux, un marché, une mission avec rémunération, une vente, une location, un contrat de fourniture…)
Il est à noter que ce sont le maire et le premier adjoint qui sont le plus étroitement surveillés par les tribunaux. Ainsi, le maire ne peut s’exonérer de sa responsabilité même s’il a accordé des délégations à ses adjoints.
LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR ÉVITER LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS
L’interprétation très stricte du code pénal par les juges et l’étendue de leur contrôle doit inciter les élus locaux, occupant des fonctions dirigeantes au sein d’une entreprise, à prendre certaines précautions lorsque se nouent des relations contractuelles entre l’entreprise et la commune.
• Il est recommandé aux élus, en particulier aux maires et adjoints, de dissocier clairement et sans ambiguïté, leur mandat local et celui de chef d’entreprise ou de responsable associatif.
• Afin d’éviter la condamnation pour prise illégale d’intérêt, l’élu devra veiller à ne pas avoir la direction ou le contrôle d’une opération susceptible de concerner sa propre entreprise.
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