Comme l'a fait remarquer M. Michel lors du conseil du 24 juin il n'existe aucun arrêté permettant à M. Potier de suppléer M. Conte. En conséquence celui-ci est dans la plus parfaite illégalité puisque présidant en lieu et place du maire une commission d'appel d'offres attribuant des marchés à une entreprise qui l'emploie.
La probité de M. Conte n'est pas l'objet du débat.
La question c'est le respect par la Ville des règles de Droit pour s'éviter des recours où elle ne manquera pas de se faire condamner.
Espérons que les services de la Sous-préfecture que le maire invoque à longueur de page sauront lui éviter de persister dans l'erreur et l'illégalité.
Espérons qu'une fois qu'il aura compris son erreur le maire saura abdiquer son arrogance permanente et présenter à M. Michel les excuses qu'il mérite.
La probité de M. Conte n'est pas l'objet du débat.
La question c'est le respect par la Ville des règles de Droit pour s'éviter des recours où elle ne manquera pas de se faire condamner.
Espérons que les services de la Sous-préfecture que le maire invoque à longueur de page sauront lui éviter de persister dans l'erreur et l'illégalité.
Espérons qu'une fois qu'il aura compris son erreur le maire saura abdiquer son arrogance permanente et présenter à M. Michel les excuses qu'il mérite.
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