"Par économie de temps je ne peux que vous renvoyer à mon courriel (...) qui se réfère à la législation en vigueur..."
La législation en question dit que tant qu'un projet n'est pas finalisé la collectivité n'est pas tenue de publier...
Ne pas être tenu ne veut pas dire ne pas avoir le droit.
Une fois de plus le maire s'abrite derrière l'interprétation de la législation pour s'exonérer des obligations les plus élémentaires.
La délibération du 17 décembre 2009 disait que la concertation permettrait de remplir les objectifs fixés par le commissaire enquêteur de "donner la plus large diffusion à l'étude d'impact..."
Clairement en interdisant aux Vésigondins de pouvoir emporter copie de l'étude le maire n'a pas respecté l'objet de la délibération et les recommandations de M. UGUEN
La législation en question dit que tant qu'un projet n'est pas finalisé la collectivité n'est pas tenue de publier...
Ne pas être tenu ne veut pas dire ne pas avoir le droit.
Une fois de plus le maire s'abrite derrière l'interprétation de la législation pour s'exonérer des obligations les plus élémentaires.
La délibération du 17 décembre 2009 disait que la concertation permettrait de remplir les objectifs fixés par le commissaire enquêteur de "donner la plus large diffusion à l'étude d'impact..."
Clairement en interdisant aux Vésigondins de pouvoir emporter copie de l'étude le maire n'a pas respecté l'objet de la délibération et les recommandations de M. UGUEN
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