Comme chacun sait le calcul de la taxe d'habitation (payée par la quasi totalité des habitants d'une commune) et les taxes foncières (payées par les propriétaires, qui les répercutent très souvent sur les locataires) est basé sur la valeur locative cadastrale.
Le calcul de cette valeur est complexe. L'administration retient tous les m² habitables (contrairement à la Loi CARREZ, même les m² sans hauteur sous plafond comptent) auxquels elle ajoute des surfaces pondérées pour les sous-sols, garages et greniers non-habitables.
D'autres paramètres viennent modifier la surface ainsi obtenue tels que le nombre de salles d'eau, de toilettes etc...
Établie en fonction des déclarations effectuées par tous les propriétaires en 1970, elle n'a pas été modifiée depuis, sauf lorsque des modifications officielles ont été apportées aux constructions et notifiées au Centre des Impôts Fonciers.
L'administration dispose dans ce cas des demandes de permis de travaux et de permis de construire.
Il faut dire que jusqu'à l'avènement de l'informatique au milieu des années 1990, la saisie était très approximative et que les bases du cadastre sont encore relativement imprécises.
Tous les ans la valeur locative cadastrale est majorée d'un coefficient de hausse du coût de la vie voté avec la Loi de Finances par le parlement. Pour 2009 ce taux a été fixé à 2,5%.
Chaque année, en janvier/février, l'État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction de ses besoins de financement.
Inutile de dire qu'en votant les taux de 2009 en décembre 2008, la Ville du Vésinet a réalisé un exercice d'approximation redoutable.
Ceci explique peut-être pourquoi, au moment où la Ville s'apprête à recevoir un produit majoré de près de 3 millions d'euros par rapport à l'année précédente, les placements effectués par M. VLIEGHE au mois de mars et dont on sait les débats qu'ils ont occasionnés sont encore pléthoriques.
Retour vers "Une politique fiscale digne de ce nom"
Le calcul de cette valeur est complexe. L'administration retient tous les m² habitables (contrairement à la Loi CARREZ, même les m² sans hauteur sous plafond comptent) auxquels elle ajoute des surfaces pondérées pour les sous-sols, garages et greniers non-habitables.
D'autres paramètres viennent modifier la surface ainsi obtenue tels que le nombre de salles d'eau, de toilettes etc...
Établie en fonction des déclarations effectuées par tous les propriétaires en 1970, elle n'a pas été modifiée depuis, sauf lorsque des modifications officielles ont été apportées aux constructions et notifiées au Centre des Impôts Fonciers.
L'administration dispose dans ce cas des demandes de permis de travaux et de permis de construire.
Il faut dire que jusqu'à l'avènement de l'informatique au milieu des années 1990, la saisie était très approximative et que les bases du cadastre sont encore relativement imprécises.
Tous les ans la valeur locative cadastrale est majorée d'un coefficient de hausse du coût de la vie voté avec la Loi de Finances par le parlement. Pour 2009 ce taux a été fixé à 2,5%.
Chaque année, en janvier/février, l'État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction de ses besoins de financement.
Inutile de dire qu'en votant les taux de 2009 en décembre 2008, la Ville du Vésinet a réalisé un exercice d'approximation redoutable.
Ceci explique peut-être pourquoi, au moment où la Ville s'apprête à recevoir un produit majoré de près de 3 millions d'euros par rapport à l'année précédente, les placements effectués par M. VLIEGHE au mois de mars et dont on sait les débats qu'ils ont occasionnés sont encore pléthoriques.
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