De la photographie des policiers en fonction

Hier 14 octobre, appelées au secours de Robert Varese et de son équipe pour contenir mères de familles et jeunes basketteurs, les policiers étaient très chatouilleux quant aux photos.

Certains ont sans hésiter invoquer l'illégalité que représenteraient le fait de les prendre en photo et menacer les photographes de "garde à vue" !

Nous avons effectué des recherches sur le sujet et vous proposons l'article publié en mars 2009 par Rue89 qui résume bien, nous semble-t-il l'état des choses :

Ce que manifestants et policiers ont le droit de faire (ou pas).

Ceux d'entre vous qui souhaiteraient que la mairie reviennent à plus de raison peuvent demander à cabinetmaire@vesinet.fr que ces recommandations soient communiquées aux policiers municipaux.

Nous vous proposons en particulier le paragraphe relatif aux photos :

La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.

Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).

Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.

Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.