Bien des choses à dire

Outre ce qu'elle révèle sur la nature des hommes qui encadrent l'équipe municipale il y a bien des choses à dire sur le projet de délibération n°7. Cinq au moins.

1. Sur la rédaction
   
   Bien ficelée mais laborieuse et scolaire pourquoi la rédaction des attendus prend-elle tant de précautions littéraires ?
   (articles du Code Général des Collectivités Territoriales, arrêts du Conseil d'Etat, arrêt de la Chambre Administrative d'Appel de Versailles)
   Faut-il croire que la Ville s'attend à des contestations.
   Le maintien dans ses fonctions de Claude CHATARD fera l'objet d'un vote à scrutin secret.
   Il faut donc éviter que la liste majoritaire qui sera libre de son vote hésite devant une procédure lourde et rare.
   
   
2. Sur l'omission "probablement délibérée" d'un élément d'information
   Nous vous invitons à vous reporter au site du sénat qui explique bien la procédure à suivre :
   http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/procedure_suivre_pour_mettre_fonctions_adjoint/index.html
   Après suppression d'un poste de venu vacant l'ensemble des adjoints est automatiquement promu d'un rang.
   Mme de CUPPER, 2ème adjoint devient donc 1er adjoint, M. VINTRAUD, 3ème adjoint devient 2nd adjoint et ainsi de suite.
   Pourquoi avoir dissimulé cela au Conseil ?
   
   
3. Sur le dernier paragraphe de la seconde page
   

   Toutefois, le Maire poursuit en indiquant qu'après avoir exercé les mêmes fonctions pendant plusieurs années, certains adjoints ont manifesté le souhait d'assurer de nouvelles missions au service des Vésigondins. En outre, dans un souci légitime de promouvoir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le Maire précise qu'il souhaite voir occuper la fonction de 1er adjoint par une femme.
   L'équipe municipale est au pouvoir depuis 19 mois.
   

   Quels peuvent être les adjoints qui ont exercé leurs fonctions pendant plusieurs années ?
   
   Quels que soient les vœux du maire, pour ce qu'il propose il est tenu de promouvoir Mme de Cupper au poste de 1er adjoint.
   Quel est, dès lors, l'intérêt d'affirmer souhaiter voir occuper la fonction de premier adjoint par une femme ?
   
   Ce paragraphe est de nature à induire de façon parfaitement spécieuse le vote des élus ce qui rendrait leur décision illégale.
   
   
4. Sur l'incompétence du Conseil Municipal dans le second vote proposé
   2ème VOTE : le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir Mme LANG et M. CONTE dans leur fonction d'adjoint et d'approuver le nouveau tableau des adjoints comme suit :
   Le retrait de toutes les délégations de Mme LANG et de M CONTE n'entraîne aucunement le besoin de faire voter le conseil sur leur maintien dans leur fonction dès lors que le maire entend leur donner de nouvelles délégations.
   
   Il s'agit d'un dévoiement de la Loi de nature à entraîner l'invalidation de la délibération.
   
   De plus fort le conseil municipal est totalement incompétent pour approuver un nouveau tableau des adjoints :
   Si la procédure a été correctement appliquée elle est d'ordre public. Si elle ne l'a pas été le nouveau tableau est illégal.
   
   Dans tous les cas le Conseil n'est pas compétent pour approuver les délégations. Celles-ci relèvent de la seule compétence discrétionnaire du maire.
   
   
5. Sur la pilule que le maire essaie de faire passer subrepticement :
   Il informe les élus du retrait total des délégations de Mme LANG et M CONTE.
   Il dit vouloir leur donner une délégation respectivement pour l'urbanisme et l'équipement.
   Il présente un tableau où, subrepticement, le Sport est passé de M. VINTRAUD à M. CONTE !
   Le sport n'est-ce pas cette discipline où M. VINTRAUD a réussi à monter tous les parents d'élèves contre la municipalité ?
   
   
6. Sur les effets pervers et probablement non désirés d'une délibération bâclée
   
   Outre les motifs d'illégalités sus-visés il pourrait y avoir une autre conséquence négative.
   
   S'il n’y a pas de limite au nombre de conseillers municipaux auxquels le maire peut déléguer une partie de ses fonctions il ne peut cependant procéder à ces délégations que dans deux conditions :
   1) en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints ;
   2) ou lorsque tous les adjoints sont déjà titulaires d’une délégation (art. L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales).
   
   Dès lors que le nombre maximal d'adjoints autorisé n'a pas été atteint (au Vésinet 9) l'attribution de nouvelles délégations à des conseillers municipaux serait contraire au droit de priorité reconnu aux adjoints.
   
   Les délégations déjà accordées resteraient effectives, mais tant qu'un neuvième adjoint ne serait pas nommé, le maire ne pourrait plus accorder de nouvelles délégations à des conseillers municipaux.