lundi 23 août 2010

L'équilibre des recettes

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Selon le Directeur Général des Services ce serait un exercice difficile à réaliser.

Quelle ironie quand on se rappelle que la hausse de 50% des impôts perçus par la Ville rapporte des recettes supplémentaires de l'ordre de 4 M€ par an dont la municipalité précédente se passait sans difficulté.

Pour se faire plaindre le Directeur Général expose que :
  • les droits de mutation fluctuent entre 1,3 M€ et 2 M€ (pour ne jamais être prise au dépourvu la municipalité précédente budgétait systématiquement au minimum)
  • le volume de participation des usagers diminuerait en raison de la crise et en particulier du chômage qui conduirait les familles à rogner sur les loisirs (Centre de Loisirs) Le Directeur Général ne semble pas savoir que les dépenses liées aux Centres de Loisirs sont proportionnelles à la consommation des familles !
Il conclut par un argument définitif : malgré la hausse le produit des impôts locaux ne serait que de 12,4 M€ à rapprocher des 13,4 M€ de salaires.

Cet argument est mensonger à triple titre :
  • les impôts locaux perçus directement par la Ville ont rapporté 15.818.794 € (chapitre 73 du compte administratif 2009 - document public)
  • les dotations perçues par la Ville (dotation globale de fonctionnement et dotation reçue de la C.C.B.S. en compensation de la dévolution de la taxe professionnelle se sont élevées à 6.050.020 € (chapitre 74 du compte administratif 2009)
  • les participations des usagers autrement appelées "produits des services" ont rapporté 3.040.200 € (chapitre 70 du compte administratif 2009)
La désinformation se poursuit dans le chapitre consacré à l'affectation du résultat 2009.

Le Directeur Général affirme que le solde positif de 2009 aurait été de 2,6 M€., après avoir couvert un déficit d'investissement de 2,7 M€. La réalité est toute autre.

La délibération n°1 de la séance du 25 mars 2010 établit clairement que l'excédent de fonctionnement a été de 5.314.499,61 €, que le déficit d'investissement a été de 472.133,66 €, et que l'excédent global de clôture est donc de 5.314.499,61 - 472.133,66 = 4.842.325,95 €.

C'est seulement en déduisant le montant des travaux (non réalisés en 2009 et reportés vers 2010), soit 2.210.162 € que l'on obtient 2.632.163,95 €.
Ce report se constate chaque année et il est donc malhonnête d'affirmer que le résultat 2009 aurait été de 2,6 M€ après avoir couvert un déficit de 2,7 M€.

Quant au SIVU présenté comme un "objet juridique" créé en 2005 pour financer indirectement la patinoire, c'est un mensonge au service de la propagande du maire.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) n'avait pas pour objet de financer "indirectement" la construction d'une patinoire, il avait pour objet de construire, d'entretenir et de payer la construction et l'entretien de la patinoire.
Le financement était assuré directement par les contributions des environ 200.000 habitants qui constituaient ce syndicat intercommunal et par les subventions reçues notamment du Département des Yvelines.

L'absorption du budget déficitaire du SIVU est née de la décision du maire de ne pas construire la patinoire.

Comme en attestent les déclarations électorales de 2008, bien que Conseiller Municipal depuis 2001, le maire n'avait apparemment pas réalisé que le Vésinet devrait rembourser les communes associées ainsi que les subventions reçues.

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