Martine,
La base qui a servi au calcul de l'an passé a été majorée par le parlement de 2,5%. Elle est donc passée de 100 à 102,5.
Là dessus le maire et sa majorité ont augmenté le taux de la taxe foncière de 50%.
Il est ainsi passé de 8,90% à 13,35% et ce qui aurait été 102,5 si seule la base avait augmenté est devenu 102,5 x 1,5 = 153,75. Dans votre cas, à cause des arrondis 153,92.
Pour la taxe foncière le niveau de revenus n'entre pas en ligne de compte, seul compte la valeur locative cadastrale déterminée en fonction des déclarations des propriétaires.
Il est probable que la valeur locative cadastrale de l'appartement du membre de votre entourage qui dispose de 58 m² soit basée sur une référence plus ancienne et donc moins forte que la vôtre. D'où la faible différence entre vos deux taxes.
La hausse pour le Syndicat de Communes est forte, mais il faut que vous teniez compte de ce que les sept communes ont transféré à la charge de la CCBS l'entretien d'une partie de leurs voiries.
En réalité ce sont les communes qui auraient dû baisser leurs impôts locaux pour tenir compte de ce transfert.
La majorité municipale a laissé filer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui bondit de 9% (dans votre cas 8,93% à cause des arrondis) alors qu'il n'est pas sûr que les Vésigondins aient noté une sensible amélioration du Service depuis dix-huit mois que la nouvelle équipe gère les affaires de la Ville.
Elle a également laissé filer de 80% la taxe spéciale d'équipement (prélevée au profit des établissements publics fonciers à caractère industriel ou commercial relevant de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme).
Pourtant cet article du Code stipule qu'aucune opération de ce type d'établissements publics ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle il opère.
M. Beelaerts va probablement vous servir ce que M. Varese raconte partout, savoir que la hausse est due au fait que l'équipe municipale précédente n'avait pas assez augmenté les impôts dans les quinze années précédentes.
Si on comprend bien, la hausse viserait à punir les Vésigondins d'avoir été trop bien traités avant l'élection de M. Varese.
Nous ne prévoyons pas de créer un autre collectif mais soyez assurée que les Vésigondins Vigilants sont en colère.
Si vous désirez-nous rejoindre il vous suffit de le manifester par écrit (même par courriel) et nous serons heureux de vous inscrire sur nos listes de communication.
N'hésitez pas à nous faire connaître autour de vous.
Si nous recueillons suffisamment de témoignages comme le vôtre nous ferons en sorte de leur assurer la plus grande diffusion.
Je me permets de publier sur le blogue (sans votre nom ni votre adresse) votre message et cette réponse.
Cordialement
Jean-Nicolas BECUE
ancien Conseiller Municipal
Candidat aux élections de 2008
Liste LE VESINET ENSEMBLE
La base qui a servi au calcul de l'an passé a été majorée par le parlement de 2,5%. Elle est donc passée de 100 à 102,5.
Là dessus le maire et sa majorité ont augmenté le taux de la taxe foncière de 50%.
Il est ainsi passé de 8,90% à 13,35% et ce qui aurait été 102,5 si seule la base avait augmenté est devenu 102,5 x 1,5 = 153,75. Dans votre cas, à cause des arrondis 153,92.
Pour la taxe foncière le niveau de revenus n'entre pas en ligne de compte, seul compte la valeur locative cadastrale déterminée en fonction des déclarations des propriétaires.
Il est probable que la valeur locative cadastrale de l'appartement du membre de votre entourage qui dispose de 58 m² soit basée sur une référence plus ancienne et donc moins forte que la vôtre. D'où la faible différence entre vos deux taxes.
La hausse pour le Syndicat de Communes est forte, mais il faut que vous teniez compte de ce que les sept communes ont transféré à la charge de la CCBS l'entretien d'une partie de leurs voiries.
En réalité ce sont les communes qui auraient dû baisser leurs impôts locaux pour tenir compte de ce transfert.
La majorité municipale a laissé filer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui bondit de 9% (dans votre cas 8,93% à cause des arrondis) alors qu'il n'est pas sûr que les Vésigondins aient noté une sensible amélioration du Service depuis dix-huit mois que la nouvelle équipe gère les affaires de la Ville.
Elle a également laissé filer de 80% la taxe spéciale d'équipement (prélevée au profit des établissements publics fonciers à caractère industriel ou commercial relevant de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme).
Pourtant cet article du Code stipule qu'aucune opération de ce type d'établissements publics ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle il opère.
M. Beelaerts va probablement vous servir ce que M. Varese raconte partout, savoir que la hausse est due au fait que l'équipe municipale précédente n'avait pas assez augmenté les impôts dans les quinze années précédentes.
Si on comprend bien, la hausse viserait à punir les Vésigondins d'avoir été trop bien traités avant l'élection de M. Varese.
Nous ne prévoyons pas de créer un autre collectif mais soyez assurée que les Vésigondins Vigilants sont en colère.
Si vous désirez-nous rejoindre il vous suffit de le manifester par écrit (même par courriel) et nous serons heureux de vous inscrire sur nos listes de communication.
N'hésitez pas à nous faire connaître autour de vous.
Si nous recueillons suffisamment de témoignages comme le vôtre nous ferons en sorte de leur assurer la plus grande diffusion.
Je me permets de publier sur le blogue (sans votre nom ni votre adresse) votre message et cette réponse.
Cordialement
Jean-Nicolas BECUE
ancien Conseiller Municipal
Candidat aux élections de 2008
Liste LE VESINET ENSEMBLE
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