Je considère que la Chronologie choisie (ou imposée) par la municipalité de procéder à une révision simplifiée de son POS avant la date butoir du 31 décembre 2009, alors que le dossier de création de la ZAC n'était pas finalisé, même si de fait la procédure est conforme, a lourdement pesé sur la sérénité des débats et a motivé une grande incompréhension de la part des habitants.
Avait-elle d'autres possibilités ?
Le logement est primordial pour l'État, c'est une priorité forte et légitime en Ile de France.
On ne peut pas dire que l'effort du Vésinet sur la dernière décennie soit à l'aune des souhaits ou de la volonté de la nation.
Dès lors il existait la possibilité que l'État reprenne la main évoquée dans ses communications.
Que la municipalité souhaite gérer ses dossiers d'urbanisme elle-même parait opportun.
Dès lors la démarche de procéder à une révision simplifiée et la création d'une Z.A.C. est fondée.
Il convenait donc de concevoir un règlement permettant de respecter l'esprit et la lettre des projets présentés, discutés, amendés...
Là il n'en est rien.
L'analyse minutieuse faite par certains citoyens du document d'urbanisme montre bien que le difficile équilibre entre les impératifs nationaux de construction, la ferme volonté des Vésigondins de faire respecter l'urbanisme si particulier de leur Ville, le souhait affiché de la municipalité de bâtir un Eco-quartier dans un cadre environnemental le plus préservé possible, peut-être détourné par l'application brutale du règlement proposé.
En vain pourra-t-on me rétorquer que la garantie de limitation de SHON est inscrite dans le document liant l'EPFY et la commune, celui-ci est un contrat, le règlement un document juridiquement opposable.
...
Je donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation...
Réserve :
Introduire dans le POS la limitation de SHON de 45.000 m² nécessaire à la construction de 600 logements dont 160 logements sociaux ainsi que 5.000 m² pour des activités tertiaires à haute valeur ajoutée soit 50.000 m² hors équipements publics et un COS de 0,05 pour les annexes autorisées.
Recommandation :
La procédure de création de la ZAC ne donnant pas lieu à enquête publique il conviendra de rester au plus près des grandes lignes définies dans le projet actuel éventuellement amendées par la commission mise en place et de donner la plus grande diffusion au document final.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 29 novembre 2009
Denis UGUEN
Le commentaire à chaud de certains VIGILANTS
Avait-elle d'autres possibilités ?
Le logement est primordial pour l'État, c'est une priorité forte et légitime en Ile de France.
On ne peut pas dire que l'effort du Vésinet sur la dernière décennie soit à l'aune des souhaits ou de la volonté de la nation.
Dès lors il existait la possibilité que l'État reprenne la main évoquée dans ses communications.
Que la municipalité souhaite gérer ses dossiers d'urbanisme elle-même parait opportun.
Dès lors la démarche de procéder à une révision simplifiée et la création d'une Z.A.C. est fondée.
Il convenait donc de concevoir un règlement permettant de respecter l'esprit et la lettre des projets présentés, discutés, amendés...
Là il n'en est rien.
L'analyse minutieuse faite par certains citoyens du document d'urbanisme montre bien que le difficile équilibre entre les impératifs nationaux de construction, la ferme volonté des Vésigondins de faire respecter l'urbanisme si particulier de leur Ville, le souhait affiché de la municipalité de bâtir un Eco-quartier dans un cadre environnemental le plus préservé possible, peut-être détourné par l'application brutale du règlement proposé.
En vain pourra-t-on me rétorquer que la garantie de limitation de SHON est inscrite dans le document liant l'EPFY et la commune, celui-ci est un contrat, le règlement un document juridiquement opposable.
...
Je donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation...
Réserve :
Introduire dans le POS la limitation de SHON de 45.000 m² nécessaire à la construction de 600 logements dont 160 logements sociaux ainsi que 5.000 m² pour des activités tertiaires à haute valeur ajoutée soit 50.000 m² hors équipements publics et un COS de 0,05 pour les annexes autorisées.
Recommandation :
La procédure de création de la ZAC ne donnant pas lieu à enquête publique il conviendra de rester au plus près des grandes lignes définies dans le projet actuel éventuellement amendées par la commission mise en place et de donner la plus grande diffusion au document final.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 29 novembre 2009
Denis UGUEN
Le commentaire à chaud de certains VIGILANTS
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